Face à l’augmentation des nuisances sonores dans les quartiers, le législateur gabonais a adopté des mesures strictes pour préserver la tranquillité publique. Désormais, les propriétaires de chiens bruyants risquent jusqu’à six mois de prison et une amende de deux millions de francs CFA, selon les articles 453 et suivants du Code pénal.
Sanctions pour les nuisances sonores
Les nouvelles dispositions stipulent que :
- Tout propriétaire d’un animal perturbant le voisinage, directement ou indirectement, peut être poursuivi pénalement.
- Les peines peuvent être doublées en cas de récidive ou si les nuisances surviennent durant la nuit.
- Une mise en demeure préalable des autorités compétentes est requise avant l’application des sanctions les plus lourdes.
Responsabilité élargie des propriétaires
L’article 453 du Code pénal établit que :
- La responsabilité du propriétaire ne se limite pas à ses actes directs.
- Toute nuisance sonore émanant d’un animal sous sa garde, ou d’une chose bruyante, engage sa responsabilité.
- Cette disposition vise à encourager un meilleur encadrement des animaux domestiques, tout en sensibilisant aux impacts des comportements inciviques.
Une mesure pour restaurer la quiétude publique
Le durcissement de la législation reflète une volonté de protéger les espaces de vie commune. Les aboiements intempestifs des chiens, souvent sources de conflits entre voisins, sont une plainte récurrente.
Outre les sanctions, les propriétaires sont encouragés à adopter des comportements responsables :
- Former et socialiser leurs animaux.
- Réduire les risques de nuisances sonores grâce à des moyens appropriés.
Cette mesure met en avant le droit fondamental à la tranquillité publique, tout en responsabilisant les citoyens pour une meilleure harmonie dans les quartiers.
