Adopté en Conseil des ministres le 5 janvier 2025, le projet de loi organique portant sur le Code électoral en République gabonaise introduit des réformes importantes. L’une des mesures phares concerne la révision des cautions exigées pour se porter candidat aux élections législatives et sénatoriales, une question au cœur des discussions au Parlement.
Montants révisés des cautions électorales
- Élections législatives : La caution passe de 350 000 FCFA à 1 000 000 FCFA, marquant une augmentation significative.
- Élections sénatoriales : Le montant reste inchangé à 350 000 FCFA.
Cette réforme vise à garantir que les candidatures aux fonctions publiques soient déposées avec sérieux. Cependant, des acteurs politiques et membres de la société civile expriment leur préoccupation : cette augmentation pourrait désavantager les partis politiques aux ressources limitées, réduisant ainsi leurs chances de participation et freinant le renouvellement de la classe politique.
Remboursement des cautions : Une continuité avec l’ancien Code
Le projet de loi conserve les modalités de remboursement des cautions :
- 100 % remboursé : Aux candidats élus ou aux listes ayant obtenu au moins 50 % des sièges lors d’un scrutin proportionnel.
- 50 % remboursé : Aux candidats ou listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
- Acquisition par l’État : Les cautions des candidats ayant recueilli moins de 10 % des suffrages ou non réclamées dans l’année suivant l’avis de paiement reviennent au Trésor public.
Un enjeu pour l’équité démocratique
Bien que le projet de Code électoral cherche à renforcer l’intégrité des candidatures, la hausse des cautions électorales pourrait créer des obstacles pour les partis émergents ou modestes, consolidant l’influence des grandes formations politiques.
Le Parlement devra répondre à ces critiques en veillant à maintenir un équilibre entre rigueur et inclusion, pour garantir une participation politique plus équitable dans le pays.
