Le Conseil des ministres du dimanche 5 janvier 2025, présidé par le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, a mis l’accent sur des réformes clés destinées à renforcer les fondements démocratiques et institutionnels du Gabon. Parmi les principaux sujets abordés, la présentation du projet de loi organique portant code électoral et la programmation du transfert des compétences aux collectivités locales.
Vers un nouveau Code électoral
Le projet de loi organique portant Code électoral en République Gabonaise constitue l’un des principaux axes de ce Conseil. Élaboré conformément aux articles 3 et 94 de la Constitution, il vise à organiser des élections libres, transparentes et démocratiques.
Ce texte introduit des innovations majeures, notamment :
- Un fichier électoral biométrique, garantissant la fiabilité et la transparence des listes électorales ;
- L’accès équitable des candidats aux médias publics ;
- La promotion de l’égalité des sexes, avec des quotas de 30 % de femmes et 20 % de jeunes sur les listes électorales ;
- Un plafond des dépenses de campagne et des comptes de campagne pour moraliser le financement des élections.
Par ailleurs, le projet simplifie le droit en regroupant en un seul document toutes les dispositions relatives aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, municipales, ainsi qu’aux référendums nationaux et locaux.
Nouveaux organes pour garantir la transparence
Deux institutions seront créées pour superviser et encadrer le processus électoral :
- La Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Élections (CNOCE), placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, pour coordonner toutes les étapes des élections.
- L’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections (A.C.S.E.), indépendante, qui veillera à la régularité des scrutins et formulera des recommandations pour prévenir les irrégularités.
Décentralisation : un transfert progressif des compétences
Autre point phare : le projet d’ordonnance portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales. Ce processus de décentralisation, en deux phases, vise à renforcer l’autonomie locale et améliorer la gouvernance.
- Phase pilote (période de transition) : concerne les chefs-lieux des neuf provinces ayant des ressources supérieures à un milliard de FCFA.
- Phase générale : s’étendra à l’ensemble des collectivités après la transition.
Revalorisation des pensions des gouverneurs
Le Conseil a également adopté un projet d’ordonnance fixant un régime particulier pour les pensions des gouverneurs de province. Cette mesure vise à reconnaître le rôle stratégique de ces hauts fonctionnaires et à restaurer l’autorité de l’État.
Une Transition tournée vers la modernisation
Les réformes adoptées lors de ce Conseil des ministres traduisent la volonté du gouvernement de Transition de moderniser les institutions gabonaises, tout en répondant aux attentes des citoyens pour des élections justes et une gouvernance décentralisée.
Avec l’adoption prochaine de ce nouveau cadre électoral et institutionnel, le Gabon franchit une étape cruciale dans sa marche vers la consolidation démocratique et la stabilité politique.
