Face à la montée en puissance des réseaux sociaux et à leurs effets parfois déstabilisateurs sur la vie publique, l’État Gabonais s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation de son espace numérique. Un projet d’ordonnance réglementant l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques est actuellement en préparation, avec pour objectif d’encadrer plus fermement les communications en ligne jugées à risque.
Une ordonnance fondée sur la Constitution
Pris en application de l’article 95 de la Constitution, ce projet d’ordonnance vise à instaurer un cadre légal clair autour de l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte entend répondre aux dérives observées ces dernières années, notamment la propagation rapide de contenus sensibles, de fausses informations ou de messages susceptibles de troubler l’ordre public.
Selon le Communiqué final du Conseil des Ministres du 26 février, l’État souhaite désormais organiser des mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux communications numériques pouvant provoquer un risque grave et immédiat pour la stabilité sociale, politique ou sécuritaire du pays.
Des mécanismes de réponse publique et judiciaire renforcés
L’un des axes majeurs de ce projet repose sur la mise en place de procédures permettant aux autorités compétentes d’agir rapidement face à des contenus jugés dangereux. Il s’agit notamment de définir les responsabilités des auteurs de publications, mais aussi celles des plateformes numériques dans la diffusion et l’amplification des messages.
Cette approche traduit la volonté du gouvernement de ne plus subir les effets des réseaux sociaux, mais d’en faire un espace encadré, soumis à des règles précises, à l’instar des médias traditionnels.
L’intelligence artificielle également dans le viseur
Autre innovation notable : le texte prévoit un régime spécifique de régulation des contenus générés ou amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle. À l’heure où les technologies numériques permettent de produire et de diffuser massivement des contenus automatisés, l’État gabonais entend prévenir les usages abusifs ou malveillants de ces outils sur les plateformes numériques.
Cette disposition marque une prise de conscience des nouveaux défis liés à l’IA, notamment en matière de manipulation de l’opinion publique, de désinformation et d’atteinte à la cohésion sociale.
Une régulation assumée, entre liberté et responsabilité
Ce projet d’ordonnance s’inscrit dans un contexte plus large de resserrement du cadre réglementaire des réseaux sociaux au Gabon, où les autorités affichent clairement leur volonté de concilier liberté d’expression et responsabilité numérique. Sans remettre en cause le droit des citoyens à s’exprimer, le gouvernement entend fixer des limites face aux abus et aux dérives constatées en ligne.
Si le texte venait à être adopté, il marquerait un tournant important dans la gouvernance du numérique au Gabon, en posant les bases d’un contrôle accru mais structuré des usages des réseaux sociaux, à l’ère des plateformes globales et de l’intelligence artificielle.
