Le 7 janvier 2025, la Cour constitutionnelle gabonaise a convoqué le secrétaire général du gouvernement Abdul Razzack Kabongo, le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault, et le ministre des Relations avec les Institutions Murielle Minkoue épouse Mintsa. Cette audition faisait suite aux préoccupations soulevées par le Conseil des ministres le 5 janvier concernant le projet de loi portant code électoral.
Un débat autour des conflits de compétence
Lors des échanges, des divergences ont émergé quant à d’éventuels conflits de compétence entre la Cour constitutionnelle et l’exécutif. Cependant, selon Hermann Immongault, les explications fournies ont dissipé toute ambiguïté :
- « Toutes les incompréhensions ont été levées. Le texte, encore à l’étape de projet, sera examiné par le Parlement, et des informations précises seront communiquées à ce moment. »
Innovations et révision du code électoral
Le ministre de l’Intérieur a mis en lumière les objectifs et les innovations portées par ce projet de révision :
- Incitation des citoyens à se faire inscrire sur les listes électorales.
- Signalement des électeurs décédés pour mettre à jour les registres.
- Garantir aux détenus l’exercice de leurs droits civiques et politiques.
Hermann Immongault a souligné que cette révision, entamée le 2 janvier 2025, vise à renforcer la transparence et l’inclusivité du processus électoral.
Clarifications et engagement au respect des procédures
Malgré une tension initiale, la Cour constitutionnelle et les membres de l’exécutif sont parvenus à clarifier les points de friction. Les ministres ont affirmé leur engagement à respecter les procédures légales et constitutionnelles, répondant ainsi aux vices de forme relevés.
Prochaines étapes
Le projet de loi sera soumis à l’examen du Parlement. Des précisions sur son contenu seront communiquées au fur et à mesure de son avancement. Ce dialogue entre les institutions met en évidence l’importance de la collaboration pour garantir un cadre électoral solide et transparent.
