C’est une rupture nette avec des pratiques budgétaires longtemps tolérées que vient d’annoncer le ministre de l’Économie, Henry-Claude Oyima. Par voie de communiqué officiel, le membre du gouvernement a décrété l’interdiction formelle de toute compensation de recettes fiscales par les entreprises, une mesure qui marque une nouvelle ère dans la gestion des finances publiques.
Jusqu’à présent, certaines sociétés, notamment des prestataires de l’État, déduisaient de leurs obligations fiscales les montants que leur devait l’administration. Cette pratique, bien que répandue, échappait à une centralisation rigoureuse des recettes publiques. Désormais, le ministre entend y mettre un terme définitif : toutes les recettes fiscales devront être versées dans leur intégralité au Compte unique du Trésor (CUT), sans exception, ni arrangement.
« Il s’agit de garantir l’équité fiscale, d’assurer la sincérité des comptes publics, et de renforcer l’autorité budgétaire de l’État », a précisé le communiqué.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions fermes, parmi lesquelles le refus de délivrance de quittance fiscale — document pourtant indispensable à l’activité économique — et des redressements fiscaux pouvant être sévères. Les services du ministère sont appelés à appliquer la mesure avec la plus grande fermeté.
Vers une centralisation totale des recettes de l’État
Dans un second temps, le ministre a également clarifié la gestion des dividendes dus à l’État par les entreprises publiques ou celles dans lesquelles l’État détient une participation. Alors que ces revenus transitaient jusqu’ici par des véhicules intermédiaires spécialisés, ils devront désormais être versés directement et exclusivement au Trésor public.
Ce recentrage vise à corriger un circuit parfois opaque, qui rendait difficile la traçabilité réelle des fonds. En simplifiant l’architecture de collecte, le ministère entend renforcer la transparence des flux financiers publics, tout en assurant un meilleur suivi budgétaire.
Une réforme de fond pour restaurer la crédibilité de l’État
Ces deux mesures s’inscrivent dans une dynamique plus large de rigueur budgétaire et de restauration de la souveraineté financière de l’État. En mettant fin aux arrangements, le gouvernement envoie un message clair : l’orthodoxie et la discipline fiscales sont désormais la norme.
Dans un contexte économique marqué par la nécessité de mieux mobiliser les ressources internes, cette réforme entend à la fois renforcer la confiance des partenaires, assurer une meilleure gouvernance publique, et placer tous les opérateurs économiques sur un pied d’égalité devant l’impôt.
